Conditions générales d’utilisation

InterUni aide les étudiants à organiser leurs démarches (logement, aides, titre de séjour, inscription, santé…) grâce à des checklists personnalisées, un coffre de documents, des rappels et un assistant conversationnel. Les établissements d’enseignement peuvent y accompagner leurs étudiants.

Le service est édité par l’éditeur identifié dans les mentions légales.

InterUni est en cours de développement et proposé en version bêta. Des fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées, et des interruptions ponctuelles (maintenance, mises à jour) peuvent survenir. Vos retours nous aident à améliorer le service.

• Vous devez fournir des informations exactes et une adresse e-mail valide, que vous confirmez.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions réalisées depuis votre compte. Signalez-nous sans délai toute utilisation non autorisée.
• Un compte est personnel : il ne peut être ni partagé ni cédé.
• Vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres.

L’offre Free est gratuite et sans limite de durée, avec des limites d’usage (nombre de documents, stockage, aides suivies) indiquées sur la page Tarifs.

L’offre Premium est un abonnement payant à 4,99 € TTC par mois ou 39,99 € TTC par an, qui débloque notamment l’assistant IA, le simulateur de budget, le dossier PDF et des limites étendues.

• Essai gratuit de 30 jours : vous n’êtes pas débité pendant l’essai. Sans résiliation avant sa fin, l’abonnement démarre et se renouvelle automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle).
• Paiement : il est traité par Stripe ; InterUni ne stocke jamais vos numéros de carte.
• Résiliation à tout moment : depuis le portail client Stripe accessible dans Paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n’est dû, sauf obligation légale.
• Droit de rétractation : si vous êtes consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), en écrivant à contact@interuni.fr. Si vous demandez que le service commence pendant ce délai, un montant proportionnel au service déjà fourni peut être retenu.
• Évolution des prix : toute modification de tarif vous est annoncée au moins 30 jours avant de s’appliquer à votre prochaine échéance ; vous pouvez résilier avant.

Les établissements souscrivent un abonnement couvrant leur espace (tableau de bord de cohorte, annonces, checklists, alertes, rapports, invitations) :

• Starter : 299 € HT par mois, jusqu’à 200 étudiants invités ;
• Growth : 699 € HT par mois, jusqu’à 1 000 étudiants invités ;
• Enterprise : sur devis.

Les étudiants invités par un établissement rejoignent InterUni avec l’offre Free ; s’ils le souhaitent, ils souscrivent eux-mêmes à Premium. L’établissement ne paie pas leur abonnement et n’accède qu’aux informations de suivi prévues par la plateforme, jamais au contenu de leurs documents ni à leurs conversations avec l’assistant. Les conditions particulières (facturation, durée, données) peuvent faire l’objet d’un contrat distinct, qui prévaut sur les présentes CGU.

L’assistant InterUni génère des réponses automatiquement à l’aide d’un modèle d’intelligence artificielle. Ses réponses, comme les checklists, guides et échéances du service, sont informatives : elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil administratif, ni une décision d’un organisme officiel.

Elles peuvent être incomplètes ou inexactes. Vérifiez toujours les informations importantes auprès des sources officielles (service-public.fr, préfecture, CAF, Crous, votre établissement) avant d’agir. Ne communiquez pas à l’assistant de données sensibles inutiles (santé, numéro de titre de séjour complet, coordonnées bancaires).

En utilisant InterUni, vous vous engagez à :

• respecter la loi et les droits des tiers ;
• ne déposer que des documents qui vous concernent ou que vous êtes autorisé à conserver ;
• ne pas publier de contenus illicites, haineux, diffamatoires ou trompeurs ;
• ne pas tenter d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs, de contourner les limites techniques ou de perturber le service (robots, extraction massive, attaques) ;
• ne pas utiliser le service à des fins commerciales non autorisées.

En cas de manquement grave aux présentes CGU, de fraude ou de risque pour la sécurité du service ou d’autres utilisateurs, InterUni peut suspendre ou fermer un compte, si possible après vous en avoir informé et vous avoir permis de présenter vos observations. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis Paramètres ; vos données sont alors supprimées ou anonymisées dans les conditions de la politique de protection des données.

InterUni met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir un service disponible et sécurisé, sans garantir une disponibilité continue ni l’absence d’erreurs (obligation de moyens). L’éditeur ne peut être tenu responsable des décisions prises par des organismes tiers, ni des conséquences d’informations non vérifiées auprès des sources officielles, ni des dommages résultant d’une utilisation non conforme du service.

Rien dans les présentes CGU ne limite les droits que vous tenez du Code de la consommation ni la responsabilité de l’éditeur en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de protection des données personnelles et l’usage des cookies dans la politique cookies.

Les CGU peuvent évoluer, notamment avec le service. Toute modification importante vous est notifiée (e-mail ou message dans l’application) avant son entrée en vigueur. Si vous la refusez, vous pouvez fermer votre compte.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez d’abord contact@interuni.fr pour rechercher une solution amiable.

Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation ci-dessous (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation), après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante :

Médiateur de la consommation

À compléter

Site du médiateur

À compléter

Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d’accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents ; pour les clients professionnels (établissements), devant les tribunaux du ressort du siège de l’éditeur :

Tribunaux compétents (professionnels)

À compléter