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Informations légales

Politique de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

Cette politique explique quelles données personnelles InterUni traite, pourquoi, combien de temps, avec qui elles sont partagées et comment exercer vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est l’éditeur d’InterUni :

Responsable de traitement
À compléter
Adresse
À compléter
Contact données personnelles
contact@interuni.fr
Délégué à la protection des données (DPO)
À compléter si applicable

Lorsqu’un établissement invite ses étudiants et suit leur progression dans son espace, il agit comme responsable de ses propres traitements ; InterUni agit alors pour son compte dans la limite des fonctions prévues.

2. Données que nous traitons

  • Compte : adresse e-mail, mot de passe (stocké uniquement sous forme d’empreinte chiffrée), rôle, langue, dates de connexion, identifiant Google si vous utilisez la connexion Google.
  • Profil étudiant : prénom, nom, statut (étudiant français ou international), date de naissance et téléphone (facultatifs), établissement, numéro étudiant, filière et année d’études, réponses au questionnaire d’accueil (par exemple ville, date d’arrivée ou nationalité).
  • Documents : fichiers que vous téléversez (pièce d’identité, bail, attestations…), leur nom, type et taille. Ces documents peuvent contenir des informations sensibles : ne déposez que ce qui est utile.
  • Démarches : checklists, tâches et leur statut, rappels, échéances, budget, aides financières suivies, notifications.
  • Assistant : messages échangés avec l’assistant IA et vos retours sur ses réponses.
  • Support et retours : messages envoyés au support et retours sur la bêta.
  • Établissements : appartenance à un établissement, invitations, suivi de cohorte (avancement des démarches, alertes), lectures des annonces.
  • Paiement : statut d’abonnement, offre, factures et identifiants client Stripe. Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe.
  • Consentements et journaux : vos choix (cookies analytiques, notifications), journaux de sécurité et d’audit (connexions, actions d’administration, adresse IP), journaux techniques d’erreurs.

3. Finalités et bases légales

  • Créer et gérer votre compte, fournir les checklists, le coffre de documents, les rappels et l’assistant

    Base légale
    Exécution du contrat (CGU)
  • Gérer l’abonnement Premium et la facturation

    Base légale
    Exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité)
  • Permettre à votre établissement de vous accompagner lorsque vous rejoignez son espace

    Base légale
    Exécution du contrat ; intérêt légitime de l’établissement
  • Envoyer les e-mails de service (vérification, sécurité, rappels)

    Base légale
    Exécution du contrat
  • Sécuriser le service, prévenir la fraude, journaliser les actions d’administration

    Base légale
    Intérêt légitime
  • Corriger les erreurs techniques (suivi d’erreurs)

    Base légale
    Intérêt légitime
  • Mesurer l’audience et l’usage (cookies analytiques)

    Base légale
    Consentement, retirable à tout moment
  • Répondre à vos demandes de support et d’exercice de droits

    Base légale
    Exécution du contrat ; obligation légale

Vos données ne sont jamais vendues et ne servent pas à de la publicité ciblée. Vos documents et conversations ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d’IA par InterUni.

4. Durées de conservation

  • Compte, profil, démarches, documents et conversations : tant que votre compte est actif. À la suppression du compte, vos documents sont effacés et vos données de compte anonymisées.
  • Comptes inactifs : au plus 3 ans après la dernière connexion, après un e-mail de rappel (la suppression automatique est en cours de mise en place pendant la bêta).
  • Factures et données comptables : 10 ans (Code de commerce, art. L123-22).
  • Journaux de sécurité et d’audit : 1 an maximum (purge en cours d’automatisation), sauf besoin lié à un incident ou à une procédure.
  • Choix relatifs aux cookies : conservés dans votre navigateur ; nous vous redemandons votre consentement au plus tard après 13 mois.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles à l’équipe InterUni habilitée (support, administration) dans la limite de ses missions, à votre établissement pour les seules informations de suivi prévues lorsque vous rejoignez son espace, et à nos sous-traitants techniques :

  • Vercel Inc.

    Service
    Hébergement du site web
    Localisation
    États-Unis / UE
  • Render Services, Inc.

    Service
    Hébergement de l’API
    Localisation
    États-Unis / UE selon la région
  • Neon (groupe Databricks)

    Service
    Base de données
    Localisation
    Selon la région choisie
  • Redis Cloud (Redis Ltd.)

    Service
    Cache et files d’attente
    Localisation
    Selon la région choisie
  • Cloudflare, Inc. (R2)

    Service
    Stockage des documents
    Localisation
    Selon la région choisie
  • Stripe Payments Europe, Ltd.

    Service
    Paiement et facturation
    Localisation
    Irlande / États-Unis
  • Resend (Plus Five Five, Inc.)

    Service
    Envoi des e-mails
    Localisation
    États-Unis
  • OpenAI, L.L.C.

    Service
    Génération des réponses de l’assistant
    Localisation
    États-Unis
  • Functional Software, Inc. (Sentry)

    Service
    Suivi des erreurs techniques
    Localisation
    États-Unis
  • PostHog, Inc.

    Service
    Mesure d’audience, seulement avec votre consentement
    Localisation
    UE (Francfort)
  • Google LLC

    Service
    Connexion avec Google, si vous la choisissez
    Localisation
    États-Unis

6. Transferts hors de l’Union européenne

Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y adhère, et à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire de mesures de sécurité supplémentaires (chiffrement en transit, minimisation des données envoyées).

7. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition et de limitation du traitement, du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

  • Export de vos données (format JSON) et suppression du compte : directement dans Paramètres.
  • Pour toute autre demande : écrivez à contact@interuni.fr. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr).

8. Sécurité

Les mesures techniques et organisationnelles en place sont décrites sur la page Sécurité.

9. Mineurs

InterUni s’adresse aux étudiants. Si vous avez moins de 15 ans, l’accord d’un titulaire de l’autorité parentale est nécessaire pour utiliser le service (article 45 de la loi Informatique et Libertés).

Une question sur ce document ? Écrivez-nous à contact@interuni.fr